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L’ASSURANCE DES
PROFESSIONNELS DU FUNERAIRE
 
   
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Responsabilité civile Décénnale
OFFRE ADHERENTS CPFM
L’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 a modifié le périmètre de l’assurance obligatoire dans le secteur de la construction, auparavant, seuls les travaux de bâtiment faisaient l’objet d’une assurance obligatoire.
Désormais, à l’exception d’ouvrages expressément énumérés (les caveaux et monuments funéraires n’en font pas partie), toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couvert....

Le Cabinet
ALLIANZ CABINET CHRISTOPHE LIBBRECHT

14, rue Jeanne d'Arc - BP 829
60008 BEAUVAIS CEDEX

Tél  : 03 44 45 14 43
Fax : 03 44 45 36 81 
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